J.O. 163 du 17 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination à la présidence de la République
NOR : PREX0306754A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Mme Fabienne Buccio est nommée chargée de mission à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Jacques Chirac